Un des principaux atouts de vos contrats d’assurance-vie est de pouvoir choisir le ou les bénéficiaires à qui reviendront vos capitaux et de leur transmettre ces capitaux en franchise de droits dans les limites de l’article 990 I du CGI (soit 152.500 € par bénéficiaire).
Pour ce faire, il convient d’être très vigilant dans la rédaction de votre clause bénéficiaire afin que d’une part, celle-ci corresponde à votre choix, d’autre part, qu’elle soit suffisamment claire pour que l’assureur sache à qui verser les capitaux.
En effet, en cas de libellé incomplet ou mal formulé, il peut s’avérer impossible de désigner le bénéficiaire du contrat. Dans ce cas, les capitaux seront réintégrés dans la succession et transmis aux héritiers après paiement des droits de succession.
Voici nos conseils pour éviter ces désagréments
En cas de désignation du conjoint comme bénéficiaire
Nous vous conseillons de privilégier la désignation « votre conjoint » plutôt que la désignation nominative afin d’éviter d’avoir à modifier votre clause en cas de divorce avec remariage.
Nous vous recommandons de préciser à la suite « non divorcé, non séparé de corps ». Ainsi vous éviterez que les capitaux ne soient transmis à une personne non souhaitée.
En cas de désignation d'une autre personne (vous enfants, un tiers...)
Pour vos enfants, il convient d’ajouter la mention « vivants ou représentés » afin qu’en cas de prédécès de l’un de vos enfants, vos petits-enfants puissent les représenter et bénéficier du contrat. Nous vous conseillons de désigner nominativement les personnes que vous souhaitez gratifier, suivi de leur date et lieu de naissance, et de leur adresse afin d’éviter toute ambiguïté lors du décès.
En cas de désignation de plusieurs bénéficiaires conjointement
Nous vous déconseillons la répartition par montant. En effet, lors de votre décès, la valeur de votre contrat peut être inférieure à sa valeur actuelle. L’assureur pourrait ainsi ne pas savoir à qui transmettre vos capitaux et ceci risquerait de retomber dans votre succession. Si vous souhaitez désigner plusieurs bénéficiaires conjointement, nous vous recommandons de prévoir soit une répartition par parts égales, soit une répartition en pourcentage.
Enfin, nous vous préconisons de toujours terminer le libellé de la clause bénéficiaire par la mention « à défaut mes héritiers ». Ainsi en cas de décès de tous les bénéficiaires désignés, vos capitaux ne seront pas réintégrés dans votre succession mais transmis à vos héritiers qui pourront bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance-vie.
En cas de démembrement de la clause bénéficiaire
Peu utilisé, le démembrement de la clause bénéficiaire permet d’optimiser la transmission de vos capitaux. Elle permet de protéger l’usufruitier par le versement d’un capital et transmettre un capital hors succession au nu-propriétaire. Nous vous conseillons d’enregistrer une créance de restitution par acte authentique auprès de votre notaire.