Le prélèvement à la source

Les députés ont finalement entériné l’entrée en vigueur le 1er janvier 2019 du prélèvement à la source des impôts.

quels sont les revenus concernés ?

La réforme concernera la majorité des revenus. Pour les salaires, pensions de retraites et revenus de remplacement, l’impôt sera prélevé à la source par le tiers versant les revenus (employeur, caisses de retraites, particulier employeur, etc.), en fonction d’un taux calculé et transmis par l’administration fiscale.

Pour les revenus des indépendants et les revenus fonciers, l’impôt sur les revenus de l’année en cours fera l’objet d’acomptes calculés par l’administration et payés mensuellement ou trimestriellement.

2018 année blanche ?

L’année 2018 sera une année de transition. En théorie, les revenus perçus en 2018 ne seront en pas imposés mais devront tout de même être déclarés afin d’être « effacés » via un crédit d’impôt spécifique. Cependant les revenus exceptionnels (plus-values mobilières, dividendes…) resteront taxés en tenant compte de la progressivité de l’impôt.

quelles stragégies patrimoniales en 2018 ?

L’année blanche de 2018 oblige le contribuable à prendre certaines précautions afin de ne pas perdre un avantage fiscal dont il aurait pu bénéficier sans la mise en place du prélèvement à la source.

Premièrement, les charges déductibles des revenus 2018 perdent leur efficacité en termes de réduction d’impôt. L’impôt étant nul sur l’année 2018, toutes stratégies patrimoniales qui ont pour vocation de diminuer l’impôt par la réduction des revenus déclarés sont inefficaces en cas de revenus non exceptionnels (ex : versement PERP, rachat de trimestres de retraite, CSG déductible, travaux fonciers…)

Les réductions et crédits d’impôt dont vous auriez pu bénéficier en 2018 ne seront pas perdus. Ils seront imputés sur l’impôt dû sur les revenus 2018 au même titre que le crédit d’impôt exceptionnel. Concrètement vous recevrez un chèque de la part de l’administration fiscale du montant de vos différentes réductions et crédit d’impôts.

Cas particulier des travaux réalisés sur un bilan locatif

Les travaux feront l’objet d’une traitement particulier durant la période 2018-2019. Les travaux d’amélioration et d’entretien seront déduits pour leur intégralité des revenus effectifs en 2018, et pour 50% de leur montant des revenus fonciers 2019. L’impôt sur le revenu fonciers 2018 étant annulé (en cas de revenus non exceptionnels), une partie de l’économie fiscale procurée par les travaux réalisés en 2018 pourra être perdue.

Les travaux réalisés en 2019 seront également comptés pour moitié pour éviter que les contribuables retardent délibérément leurs travaux. (Sauf pour les monuments historiques, les travaux d’urgence ou si l’immeuble a été acquis en 2019).

Par conséquent, les avantages fiscaux suite la réalisation de travaux en 2018 et 2019 peuvent être réduits par rapport à une année dite « classique ». Dans certains cas particulier, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux supplémentaires.

Si vous prévoyez de réaliser des travaux, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre conseiller en gestion de patrimoine.

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nos conseils pour 2018

Nous vous conseillons de privilégier les défiscalisations sous forme de crédits et réduction d’impôt qui conservent toute leur efficacité.

Nous consulter au cas par cas pour les dépenses relatives aux monuments historiques et déficit foncier (travaux par exemple).

Privilégier la rémunération différée au sein du PEE pour éviter de générer des revenus exceptionnels.

Pour les gérants majoritaires : si les rémunérations octroyées en 2018 ont été supérieures à celles des 3 années antérieures, on veillera à ce qu'elles soient justifiées ou le cas échéant, à verser une rémunération en 2019 au moins équivalente.