le dispositif
Mis en place le 1er Septembre 2014, ce dispositif a pour but de dynamiser le secteur de la construction de logements locatifs dans les zones à fortes demande, en incitant à l’investissement.
Il vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu, lors d’un investissement dans l’immobilier d’habitation neuf.
Supposé s’arrêter en 2017, le dispositif a été prolongé jusqu’à fin 2021 (pour certaines zones seulement : A, A bis et B1).
Régime fiscal
La loi Pinel permet de bénéficier de 3 taux de réductions d'impôt, selon la durée de l’investissement :
- 12 % réparti sur 6 ans
- 18 % réparti sur 9 ans
- 21 % réparti sur 12 ans.
La base de calcul de la réduction est plafonnée à 5 500€/m² et ne pourra pas dépasser la somme de 300000€/an (l’investissement dans plusieurs biens est possible).
La réduction d'impôt ne peut pas être reportée.
Conditions à remplir
- Location du bien pendant 6, 9 ou 12 ans, en tant que résidence principale du locataire.
- Loyers réglementés (inférieurs à un plafond fixé chaque année) selon la zone géographique.
- Les locataires doivent respecter des conditions de revenus.
- Le bien doit être situé dans une zone géographique éligible au dispositif.
- Le bien immobilier doit répondre aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).
La Loi Pinel autorise la location du bien à un ascendant ou à un descendant (hors du foyer fiscal).
pinel Outre-mer
Le dispositif Pinel Outre-mer, vous permet aussi d’investir dans les DOM TOM.
Cette loi permet aux investisseurs de bénéficier d’une forte défiscalisation, en incitant à l’investissement en Outre-mer.
Nous attirons particulièrement votre attention sur le choix de l’emplacement : certaines régions se révèlent très attractives avec une demande locative importante. Ce type d’investissement permet de convertir son impôt en patrimoine.
Régime fiscal
La Pinel Outre-mer permet une réduction d'impôt :
- de 23% répartie sur 6 ans
- de 29 % répartie sur 9 ans
- de 32% répartie sur 12 ans
Pour les investissements réalisés dans les DOM et les collectivités d'outre-mer, le plafonnement majoré des niches fiscales s’élève à 18 000€ par an de réduction d’impôt sur le revenu.
La base de calcul de la réduction est plafonnée à 5 500€ / m² et ne pourra pas dépasser la somme de 300000€/an (l’investissement dans plusieurs biens est possible).
La réduction d'impôt ne peut pas être reportée.
Conditions à remplir
- Investissement dans un logement neuf ou ancien à réhabiliter destiné à la location.
- Location du bien pendant 6, 9 ou 12 ans, en tant que résidence principale du locataire.
- Loyers réglementés (inférieurs à un plafond fixé chaque année) selon la zone géographique.
- Les locataires doivent respecter des conditions de revenus.
- Le bien doit être situé dans une zone géographique éligible au dispositif.
- Le bien immobilier doit répondre aux normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).
- Le locataire ne doit pas être membre du foyer fiscal du propriétaire, mais il peut être un ascendant ou un descendant.
exemple d'investissement
Achat d'un appartement T3 en Outre-mer, au prix de 179 580€. La réduction d’impôt est de 23% étalée sur 6 ans, soit 6 803€ par an.
En complément de cette réduction fiscale, l’investisseur touche un loyer de 694€.
Le budget de trésorerie mensuelle est seulement de 100€, pour un gain net après 6 ans de 48 149€.
Pour plus d'informations au sujet du dispositif Pinel, n'hésitez pas à nous consulter. Nous nous ferons un plaisir de répondre à vos questions, et selon vos envies, vous conseiller sur le choix d'un programme, en tenant compte de votre situation et vos objectifs.