Le saviez-vous ?
Vous pouvez changer d’assurance emprunteur à tout moment la 1ère année, puis à chaque anniversaire les années suivantes.
L’assurance emprunteur : C’est quoi ?
L’assurance emprunteur est une couverture qu’exigent les banques en échange de l’octroi d’un crédit pour votre projet.
Elle vous permet d’être assuré en cas de décès, d’invalidité et/ou de perte d’emploi. Lorsque l’un de ces événements survient, l'assureur rembourse les échéances du prêt, en totalité ou en partie.
Cette assurance protège les organismes prêteurs et sécurise votre patrimoine et vos proches.
Des nouvelles lois permettent de changer d’assurance emprunteur
La loi Lagarde de 2010 a été une réelle avancée en instaurant la délégation d’assurance, qui obligeait la banque à accepter un autre assureur que le sien, sous conditions de garanties équivalentes. Mais il restait impossible de changer d’assurance emprunteur ou de renégocier son taux.
C’est la loi Hamon, entrée en vigueur le 26 juillet 2014, qui a permis le changement des assurances de prêt sans frais durant la première année du prêt. C’est une avancée majeure dans le domaine de l’assurance.
Enfin, depuis 2018 la loi Bourquin amende la loi Hamon et permet un changement ou une résiliation de l’assurance emprunteur à chaque date anniversaire. Elle s’applique sur les prêts signés après le 22 février 2017.
Désormais, les assurés peuvent opérer une renégociation de leur assurance emprunteur pendant toute la durée de leur crédit.
Pour pouvoir exercer cette faculté de substitution, la nouvelle assurance emprunteur doit impérativement proposer des garanties au moins équivalentes à celle en vigueur.
| Loi assurance emprunteur | Quand changer son assurance emprunteur ? | Comment procéder ? |
| Loi Lagarde |
Au moment de la signature de l’offre de prêt |
Souscrire aux garanties exigées par l’assurance emprunteur |
| Loi Hamon | Au cours de la 1ère année de souscription de l’assurance emprunteur | Possibilité de changer d’assurance de prêt à tout moment au cours de la 1ère année de souscription en respectant l’équivalence des garanties + un délai de préavis de 2 semaines |
| Loi Bourquin | Tous les ans à la date anniversaire de souscription du contrat | Respecter l’équivalence des garanties et un délai de préavis de 2 mois minimum |
Des milliers d’euros d’économies
A la clé, des économies sur de nombreuses années, avec des écarts pouvant aller jusqu’à 50%.
En outre, cette opération peut être l’occasion de choisir une assurance plus adaptée, par exemple aux sports pratiqués ou à une situation familiale qui a changé.
Des délais précis à respecter
Dans le cadre d’une substitution la première année, la demande de résiliation doit être reçue par votre banque ou assureur au plus tard 15 jours avant le terme de la période de 12 mois.
Dans le cadre de la résiliation annuelle, la demande de résiliation doit être transmise à l’assureur au moins deux mois avant la date d’anniversaire du contrat.
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