Lors de l’entrée en relation avec un cabinet en gestion de patrimoine tout comme avec une banque, un formalisme relativement lourd pèse sur le client, ce dernier se voit alors noyé dans un flot de documents qui peut se révéler être inquisiteur, et ainsi surprendre voire même agacer.
Pourquoi tant de réglementation ?
Le maitre mot : la protection du client.
En effet, depuis quelques années, nous assistons à un alourdissement de la réglementation, ce qui peut donner à nos clients l’impression que nous nous immisçons de façon abusive dans leur vie privée.
Mais ces contraintes réglementaires que nous devons imposer à nos interlocuteurs nous sont dictées par des lois françaises ou des directives européennes et ne sont pas négociables. Les manquements à ces réglementations sont passibles d’amendes que nos autorités peuvent nous infliger.
Ces contraintes réglementaires sont édictées dans un but premier de protection de l’intérêt général et surtout du client. Le CGP, au même titre que le notaire ou le banquier, sert justement de protection au regard de différentes thématiques :
- La lutte contre le blanchiment d’argent
- Le financement du terrorisme
- La lutte contre la fraude fiscale
Mais alors qu’est ce qui est demandé aujourd’hui au client ?
Nous avons besoin de connaitre :
- son état-civil précis, métier, revenus, situation familiale, résidence fiscale,
- Le motif de la prestation demandée
- L’origine et la traçabilité des fonds qu’il investit sur un placement
- Nous sommes aussi amenés à collecter des pièces pour confirmer l’identification de nos clients.
Les relations entre le CGP et son client sont maintenant encadrées par un dispositif devenu très strict :
- 1er rdv : document d’entrée en relation (DER) où figurent les statuts, numéro d’immatriculation, le nom de l’association professionnelle et précise également si le CGP entretient une relation significative avec des promoteurs de produits.
- Vient ensuite la lettre de mission : aucune prestation n’est facturable sans avoir fait signer à son client cette lettre qui détaille le contenu de son intervention et ses modalités de rémunération.
- Le CGP fait remplir un questionnaire d’aversion au risque pour déterminer son profil d’investisseur et lui proposer des placements appropriés.
- Le CGP doit expliquer et justifier par écrit ses préconisations en détaillant leurs avantages et inconvénients. Il a une obligation de suivi : ses préconisations doivent s’adapter au fil du temps au contexte économique et à la situation de son client
Que faisons-nous de ces informations ?
Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, nous devons pouvoir identifier les personnes à risques, voire même, dans certains cas, les signaler aux autorités.
Par exemple, dans nos documents réglementaires, vous trouverez parfois une case pour savoir si vous êtes une personne exposée politiquement. Cela s’explique par le fait que ces derniers doivent faire l’objet d’une attention particulière dans le cadre de la lutte anti blanchiment d’argent.
Il est important de savoir que cette réglementation reste en vigueur pendant toute la durée de la relation, dans la mesure où elle se base sur un principe de connaissance actualisée de nos clients.
Toutefois, il faut souligner que l’objectif principal de ce dispositif juridique, certes contraignant, reste avant tout la protection du client.
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