De nouveaux cas de sorties anticipées pour le PEE

Le Plan d’Epargne Entreprise (PEE), outil de motivation et de fidélisation des salariés, est présent dans de nombreuses entreprises. Ce système d’épargne voit le nombre de déblocages anticipés augmenter.

 

Pour rappel, le PEE permet de bénéficier de revenus faiblement fiscalisés, à condition de placer les fonds pendant 5 ans. Le bénéfice de ce type de plan est ouvert à l’ensemble des salariés d’une société, ainsi qu’à son dirigeant (entreprise de 1 à 250 salariés).

 

Les fonds placés sur un PEE sont, en principe, bloqués pendant 5 ans, afin de pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale. 

 

Toutefois, à titre d’exception, il existe des cas de déblocages anticipés que nous vous rappelons plus bas dans notre article.

Plus récemment, trois nouveaux cas de déblocage anticipé ont fait leur apparition, permettant désormais de débloquer les fonds pour les motifs suivants :

·       Acquérir un véhicule dit « propre » (voiture, moto, vélo électrique neuf).

Par « propre », le gouvernement entend un véhicule électrique, à l’hydrogène ou un véhicule combinant ces deux sources exclusives d’énergies

·       Financer la rénovation énergétique de votre résidence principale

·       Lorsque vous, votre conjoint ou votre partenaire de pacs êtes proche aidant

 

La demande de déblocage anticipé doit être faite dans les 6 mois pour les deux premiers cas et à tout moment dans le cas d’un proche aidant.

 

Nous vous rappelons qu’il est également possible de débloquer les sommes présentes sur votre PEE en cas de :

·       Mariage ou conclusion d’un Pacs

·       Naissance ou adoption d’un 3^ème enfant

·       Divorce, séparation ou dissolution d’un Pacs, avec la garde d’au moins un enfant

·       Violences conjugales subies

·       Invalidité (salarié, époux(se) ou partenaire de Pacs, enfants)

·       Rupture du contrat de travail

·       Création ou reprise d’une entreprise par vous, votre conjoint, votre partenaire de pacs ou l’un de vos enfants

·       Acquisition ou agrandissement de votre résidence principale

·       Surendettement

 

Si vous êtes chef d’entreprise, d’au moins un salarié, ce dispositif est très avantageux.

 

Contactez votre conseiller afin de réaliser une étude personnalisée et adaptée à votre situation.