Mentions légales

Conformément à la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique (loi N°2004-575 du 21/06/2004), nous présentons les informations suivantes :

Dénomination sociale : ALPES PATRIMOINE

Adresse du siège social : 3 Rue des Pins, 38100 Grenoble

Téléphone : 04 76 41 81 53

Directeur de la publication : Valérie DANTIC

Jimdo GmbH

Stresemannstr. 375

22761 Hamburg

Germany

team@jimdo.com

www.jimdo.com

Tel.: +49 40 - 8 22 44 997

Fax: +49 40 - 8 22 44 998

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La reproduction du site, même partielle, est interdite.

Graphisme et paramétrage : Agence 24-7

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Conformément à la loi Informatique et Liberté 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'opposition (art. 38), d'accès (art. 39), de rectification ou de suppression (art. 40) des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant à contact[at]alpes-patrimoine.com. Ce droit s'exerce, en justifiant de son identité : par voie postale :

• ALPES PATRIMOINE

• 3 rue des Pins

• 38100 Grenoble

• France

• Courriel : contact[at]alpes-patrimoine.com

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité. En particulier, alpes-patrimoine.fr s’engage à respecter la confidentialité des messages courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique. Aucune donnée de type personnel ne sera enregistrée dans le cadre de la politique de données statistiques.

Votre conseiller est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaire en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation 09048302 (site internet ORIAS : www.orias.fr au titre des activités réglementées décrites ci-dessous.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités.

Votre conseiller dispose, conformément à la loi, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances, souscrites auprès de AIG EUROPE LIMITED, police n° 2 401.395/RD00023098M - OC100000123.

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.

Application de la loi française

Nom du responsable de la rédaction : Valérie DANTIC

(article 325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012-MAJ 24/04/2013) Pour toute réclamation votre conseiller peut être contacté par courrier à l’adresse suivante :

Alpes Patrimoine,

3rue des Pins – 38100 Grenoble,

Par téléphone 04.76.41.81.53,

Par mail contact@alpes-patrimoine.com.

Vous pouvez également saisir les médiateurs suivants :

Médiateur compétent pour les litiges avec une entreprise : médiateur de l’Anacofi : 92, rue d’Amsterdam 75009 Paris

Médiateur compétent en matière de CIF : médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen Branche – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse 75082 Paris cedex 02

Médiateur compétent en matière d’IAS : médiateur de l’ACPR 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai

Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

En toute transparence, notre rémunération comprend des honoraires sur la partie « conseil » et des commissions versées par nos partenaires sur la partie « solutions d’investissement » : 

• Afin de pouvoir faire connaissance, étudier la nature de vos besoins et décider de notre capacité à vous accompagner, nous vous offrons le 1er rendez-vous. Si nous considérons être en mesure de vous conseiller, nous établissons alors une lettre de mission spécifique, fonction de la nature de notre intervention.
  Notre taux horaire est de l’ordre de 150€HT et dépend de la nature de la mission.
• Concernant les commissions, Alpes Patrimoine est directement rémunéré par ses partenaires (compagnies d’assurance, sociétés de gestion, banques et promoteurs immobiliers).
  Sur les placements financiers, cette rémunération est composée de rétrocessions sur les frais d’entrée, déduction faite de la part acquise aux sociétés de gestion, et sur les frais de gestion annuels, comprise entre 0.10% et 1% de l’encours confié, selon le type de produit. Notre rémunération détaillée est accessible sur simple demande écrite.

« Toutes les informations et données diffusées sur le présent site constituent une aide à la décision et non une recommandation d’investissement. Le client en conserve une absolue maîtrise. Elles sont fournies à titre indicatif en fonction des informations communiquées.

Il appartient à chaque utilisateur de déterminer avec discernement et esprit critique l’usage qu’il peut en faire compte tenu de sa situation personnelle, familiale, patrimoniale et fiscale.

En conséquence, toute utilisation des-dites informations et données s’effectuera aux risques et périls de l’usager sans que la responsabilité de Alpes Patrimoine ou celle de ses fournisseurs puisse être mise en cause. »

Les informations recueillies sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Alpes Patrimoine pour un bon suivi de notre relation patrimoniale.

Elles sont conservées pendant 10 ans, sauf demande contraire de votre part, sur un serveur sécurisé sur le territoire français, et sont destinées à une bonne compréhension de votre situation patrimoniale. Vos données seront traitées par notre service d’ingénierie patrimoniale en collaboration avec notre équipe de conseillers. Elles vont nous permettre de vous apporter un conseil personnalisé et un suivi dans la durée. Vos données ne seront en aucun cas revendues ou communiquées à des sociétés extérieures à la nôtre.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en vous adressant à :

Alpes Patrimoine

3 rue des Pins

38100 GRENOBLE

contact@alpes-patrimoine.com

04 76 41 81 53

Nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.

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